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L'ouverture des données publiques a sa feuille de route
Sommaire de la feuille de route
L'ouverture des données publiques, liberté publique et levier d'innovation L'engagement du Gouvernement en faveur de la transparence de l'action publique et de l'ouverture des donnéesL'ambition du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques :
- travailler à l'ouverture de jeux de données stratégiques
- faciliter et améliorer le processus d'ouverture des données publiques dans les ministères, les établissements publics, et les collectivités territoriales
- accompagner les réutilisations innovantes et la communauté des réutilisateurs
- la transparence et la culture de la donnée au service de la modernisation de l'action publique
- l'évaluation des redevances existantes
- évolutions du cadre juridique et administratif
- l'action internationale de la France
Feuille de route de l'ouverture des données publiques(Pdf - 70 Ko)
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Concours Dataconnexions : interview d'Eduardo Larrain, lauréat
Vous êtes directeur général et co-fondateur de Kel Quartier. Pouvez-vous décrire en quelques mots ce projet ?
Kel Quartier est le guide des 40 000 quartiers et des communes de France. Cette application vous aide à trouver le quartier où habiter en vous donnant gratuitement toute l'information que vous avez besoin de savoir sur un territoire. Pour ceux qui souhaitent s'installer dans un nouveau quartier ou qui voyagent dans une nouvelle ville.
Qu'est-ce que ce projet de réutilisation des données publiques change dans la vie des Français ?
Avant Kel Quartier, il fallait passer un temps fou pour essayer de connaître un quartier en passant des heures au téléphone, en recherchant des données précieuses sur Internet et même en se promenant pendant des heures en voiture. Tout cela pour arriver à une vision fragmentée et incomplète d'un quartier.
Les Français ont désormais les réponses à toutes les questions qu'ils se posent avant d'acheter un logement : le quartier est-il sûr ? Proche d'une crèche ? Avec un bon collège ? Avec un bon lycée ? Avec des espaces verts, des équipements sportifs, du commerce et des loisirs ? Tranquille ou animé ? Ensoleillé ? Bien desservi par les transports ? Etc.
Kel Quartier permet aux Français de trouver le quartier qui convient le mieux à leurs besoins, mais aussi celui qui colle le mieux à leur personnalité.
Vous avez reçu le prix grand public du concours dataconnexions #2 en février. Depuis quatre mois, qu'est-ce que ce prix a changé dans l'avancée de votre projet ?
Le prix dataconnexions #2 nous a permis d'améliorer notre visibilité et notre crédibilité auprès de l'Administration publique, de nos partenaires et de nos prospects.
Dans les faits, nous avons bénéficié d'une dizaine d'articles de presse et autant de nouveaux prospects.
Vous évoluez dans la communauté d'innovateurs et d'entrepreneurs autour du concours dataconnexions. Pouvez-vous nous expliquer ce que cet échange avec la communauté vous a apporté ?
La communauté est très importante car le marché de la donnée étant en pleine croissance, il est plus important de s'entraider pour élargir le gâteau plutôt que de se concurrencer.
On constate d'ailleurs une spécialisation naturelle des acteurs par secteur d'activité.
Par exemple, Kel Quartier est spécialisé dans le secteur immobilier et aussi dans la zone de chalandise indépendamment du secteur d'activité.
Quels conseils donneriez-vous aux futurs candidats du concours dataconnexions #3 ?
L'Open Data à la française a déjà ouvert un océan d'opportunités qui restent encore largement inexploitées. C'est le moment idéal pour lancer de nouvelles réutilisations sur les données déjà publiques et de devenir le meilleur dans son secteur.
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L'open data a son vade-mecum
Le 13 septembre 2013, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé aux membres du Gouvernement une circulaire annonçant la publication du « Vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques ». Ce guide est le résultat d'un travail engagé par la feuille de route numérique du Gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013. La politique de mise à disposition des données publiques et leur réutilisation libre et facile est un engagement fort du Premier ministre.
Le vade-mecum publié aujourd'hui en est la traduction concrète. Il vise à faciliter l'engagement des ministères dans la démarche d'ouverture et de référencement de leurs données publiques sur la plateforme nationale www.data.gouv.fr. Il rappelle les enjeux du partage des données publiques et fournit un guide de sa mise en oeuvre, recensant et répondant aux questions pratiques relatives à l'Open Data. Administrée par la mission Etalab, placée au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, la plateforme www.data.gouv.fr compte aujourd'hui 350 000 fichiers et peut accueillir toutes les données publiques.
La diffusion à tous les ministères du « Vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques » permettra de faire de tous les agents concernés les acteurs d'une politique ambitieuse au service de la modernisation de l'action publique, de la démocratie et du dynamisme économique.
Vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques (Pdf -29,5 Ko)
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Ils ont gagné Dataconnexions : rencontre avec KelQuartier
Lauréat du concours Dataconnexions 2, Edouardo Larrain, président de la startup KelQuartier présente son service d'information sur les quartiers constitué à partir de données publiques ouvertes et revient sur l'apport du concours au développement de son projet.
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Une association pour soutenir le développement de l'open data dans les collectivités
L'association OpenData France est une réalité. Créée le 9 octobre dernier, cette association regroupe et soutient les collectivités territoriales dans une démarche d'ouverture de leurs données publiques, objectif : favoriser toutes les démarches au niveau local dans ce domaine et promouvoir le développement de l'open data. Etalab, membre associé, était présent pour l'occasion ainsi que de nombreux représentants des collectivités territoriales.
Bienvenue à OpenData France
Créée le 9 octobre 2013, OpenData France a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d'ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l'open data. Etalab a participé à la création de l'association Open Data France dont elle est membre associé.
L'association Open data France (ODF) se donne comme objectifs :
- d'apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires a l'ouverture des données publiques ;
- de favoriser les négociations avec l'ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur ;
- de favoriser les productions communes par des groupes de travail ou ateliers sur des thèmes définis en commun comme devant apporter des éléments de réponse aux questions qui se posent sur l'Open Data et sa mise en oeuvre ;
- de participer au développement du mouvement Open Data par toutes actions de communication (conférence), valorisation, formation et accompagnement ;
- de représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ;
- et de mettre en oeuvre tous les autres moyens susceptibles d'être utilisés pour concourir à la réalisation de l'objet de l'association.
Une création fortement soutenue par les collectivités
L'événement a eu lieu à Toulouse. A cette occasion, ont été formulés les objectifs communs à toutes les collectivités qui rejoindront OpenData France :
- toutes les collectivités membres d'ODF et celles qui vont rejoindre l'association ont pour volonté d'ouvrir leurs données ;
- des membres associes (non collectivités mais actifs dans l'ouverture des données) peuvent adhérer à ODF ;
- tout membre affiche la même volonté de développer l'ouverture des données publiques à des fins de transparence démocratique et de développement économique ;
- tout membre travaille à ouvrir le plus de jeux de données similaires dans la mesure du possible.
Pour la création d'Opendata France de nombreuses collectivités ont adhéré à l'association :
- Toulouse Métropole et la ville de Toulouse ;
- Nantes Métropole et la ville de Nantes ;
- Rennes Métropole et la ville de Rennes ;
- la ville de Montpellier, la région PACA ;
- le conseil général de Saône-et-Loire ;
- le conseil général de Gironde ;
- le conseil général de Loire Atlantique ;
- la ville de Bordeaux ;
- la communauté urbaine de Bordeaux ;
- la communauté urbaine du Grand Lyon ;
- la ville de Digne les Bains ;
- la commune de Brocas ;
- la commune de Balma et la ville de Paris. Le Président de l'association élu est Pierre Cohen, Maire de Toulouse et président de la communauté urbaine de Toulouse Métropole. Etalab et l'association Libertic sont membres associés. Quant à Nice, la région Ile-de-France, l'AggloPau, Strasbourg, Angers, la région Normandie et Loire Métropole, elles ont annoncé leur intention de rejoindre l'association.
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Remise du rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'ouverture et du partage des données publiques, le Premier Ministre avait demandé en mars dernier à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la cour des Comptes, « d'évaluer les modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l'utilisation des données publiques, notamment en auditant les coûts et les recettes associés ». Il a reçu, et publié, ce jour, les conclusions de cette étude.
Le Premier Ministre a rappelé à plusieurs reprises le principe selon lequel les données produites par le service public, quand elles ne sont pas personnelles et ne touchent pas à la sécurité nationale, doivent être mises à la disposition du plus grand nombre, gratuitement, dans des formats réutilisables. C'est une ambition qui sert à la fois la transparence démocratique, la modernisation de l'action publique et l'innovation économique et sociale et ce principe de gratuité progresse, appuyé par de régulières évolutions de notre droit.
Le rapport remis par M. Trojette recense 27 catégories de données soumises à redevances. Il constate que celles-ci produisent des revenus décroissants (35 millions d'euros en 2012, -33% par rapport à 2010) et que 90% de ces revenus se concentrent sur dix jeux de données, généralement vendus par des opérateurs dédiés à la production de données. Le rapport apporte également des éclaircissements sur le cadre juridique applicable aux différentes formes de redevances. Il analyse également les raisons qui devraient conduire, à moyen terme, à l'extinction des modèles économiques fondés sur la vente de données brutes.
Sur la base de ce rapport, le Premier ministre présentera au prochain CIMAP de décembre la doctrine d'ensemble du Gouvernement en matière d'exception à la gratuité et les premières décisions de suppressions de redevances pour 2014.
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Plan d'action G8 sur l'ouverture des données publiques
La transparence de l'action publique est un engagement fort du Gouvernement qui s'inscrit dans une longue tradition républicaine et démocratique française. L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen affirme : "la Société est en droit de demander compte à tout Agent public de son administration". L'ouverture et le partage des données publiques ajoutent à cet impératif démocratique un engagement résolu de notre pays et de nos territoires au service de l'innovation économique et sociale et de la modernisation de l'action publique.
Le plan d'action de la France publié ce jour présente les axes de travail que s'est fixés le gouvernement pour l'avenir : progresser vers l'ouverture par défaut des données publiques ; bâtir une plateforme ouverte pour encourager l'innovation et la transparence ; co-construire la politique d'ouverture des données en concertation avec les citoyens et la société civile ; soutenir l'innovation ouverte en France et dans le monde.
Au nom de ce principe, la France a progressivement construit un droit d'accès aux documents et aux informations de l'administration, depuis le service public des archives, le service de la statistique publique, l'adoption en 1978 de la loi sur l'accès aux documents administratifs, la création d'un grand service public de la diffusion du droit ou encore la transposition de la directive européenne sur les informations du secteur public en 2005.
Avec l'ouverture, dès 2010, de portails d'open data dans plusieurs collectivités locales et la création, en 2011, de la mission Etalab auprès du Premier ministre, la France a ajouté à cet impératif démocratique un engagement résolu au service de l'innovation, de la croissance économique et de la modernisation de l'action publique.
C'est pourquoi le président de la République a naturellement soutenu, puis paraphé, la Charte du G8 pour l'Ouverture des Données Publiques, adoptée au Sommet du G8 les 17 et 18 juin 2013, dont le communiqué final, appelle à "des économies ouvertes, des sociétés ouvertes et des gouvernements ouverts".
Conformément aux termes de cette charte, le document publié aujourd'hui rappelle le contexte de la politique du gouvernement français en matière d'ouverture des données publiques, détaille les principales difficultés et les défis auxquels elle fait face, et présente les axes de travail pour l'avenir que s'est fixé le Gouvernement.
Charte du G8 pour l'ouverture des données publiques : plan d'action pour la France (Pdf - 775.07 Ko)
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L'open data en territoire : focus sur la Saone et Loire
1.Le 13 novembre, la démarche d'open data a été lancée au niveau du territoire de Saône-et-Loire. Pouvez-vous nous en dire plus sur la genèse du projet ?
P.M : La crise des finances publiques nous a poussé à analyser et à revoir l'ensemble de nos dispositifs, et donc de nos aides. Au-delà de l'exploitation de ces données, il y avait pour nous un véritable enjeu de communication auprès des citoyens. Et quitte à expliquer, autant expliquer en toute transparence en utilisant les nouveaux outils à notre disposition. Ce travail effectué, il nous fallait compléter nos données insuffisantes prises isolément. C'est pourquoi nous nous sommes tournés vers les services déconcentrés de l'Etat. Une fois le projet avalisé entre le président du Conseil général et le préfet, nous avons mis en place un COPIL pour identifier les données et le format que la libération des données prendrait. Il s'agirait d'une plateforme commune d'open data. Nous allons associer le comité d'éthique pour bénéficier d'expertise sur la pertinence et la sensibilité de tel ou tel jeu de données. Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, à travers l'action d'Etalab, nous accompagne fortement dans notre démarche.
Quels sont les objectifs que vous poursuivez à travers cette démarche d'ouverture de vos données ?
P.M : Nous poursuivons avant tout un objectif de transparence démocratique en nous inscrivant dans la logique d'une collectivité qui rend des comptes à ses citoyens. Notre deuxième objectif est de renforcer l'attractivité économique de notre territoire en mettant à disposition de tous, et notamment des entreprises, des chiffres et des informations relatifs à nos marchés, notre patrimoine...A ce titre, nous suivrons de très près le concours Dataconnexions#4 organisé par le SGMAP pour percevoir les attentes des startups et repérer des bonnes pratiques de réutilisation des données publiques. Enfin, il s'agit de s'inscrire dans une démarche de modernisation de l'action publique. La mise en oeuvre de l'open data sur le territoire implique de nouvelles procédures, de nouveaux métiers...
Sur quels types de données le département de Saône-et-Loire compte-t-il s'appuyer pour enrichir ce projet ?
P.M : Nous sommes aujourd'hui dans une démarche pro-active avec le souhait de mettre en ligne un maximum de données. Savez-vous qu'environ 60% des données de la collectivité sont mises à disposition de nos concitoyens ? C'est le cas des frais de fonctionnement de nos services par exemple. Ou encore les subventions attribuées à telle ou telle association. Cela représente environ 70 000 fichiers sur toutes les activités du département. Les données jugées sensibles comme les données personnelles ne sont pas mises en ligne. Nos données seules ne sont pas suffisantes, beaucoup méritent d'être croisées avec des données convergentes comme celles de l'Etat ou encore celles des délégataires de services publics. C'est cette collaboration qui rendra les données publiques stratégiques et cohérentes et qui nous permettra de décrire les territoires de demain, à l'instar de la mise à disposition des POS (plans d'occupation des sols), des PLU (plans locaux d'urbanisme) et des SCOT (schémas de cohérence territoriale).
Quels sont, selon vous, les principaux avantages que les territoires peuvent tirer de l'ouverture des données publiques ?
P.M : Il y a d'abord des craintes, comme celles de perdre la maîtrise de l'information ou de rendre confuse notre présence dans le débat public. Je pense que ces craintes ne sont pas justifiées. La libération des données publiques peut être un véritable accélérateur de proximité dans le débat, mais aussi de compétitivité. Pour les territoires, l'open data permet de construire des outils de projection efficaces. Véritable outil d'aide à la décision, l'open data dispose aussi d'une réelle capacité d'entraînement des collectivités en élevant toujours plus le niveau de confiance et de partage d'informations entre les acteurs des collectivités.
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Concours Dataconnexions#4 : entretien avec Frédéric Mazzella, président du jury
1. Frédéric Mazzella, votre startup BlaBlaCar est ancrée dans le numérique, parlez-nous de l'importance du digital dans le développement d'un service de co-voiturage
F.M : Techniquement le Covoiturage repose sur des Données et de la Connectivité. Avec plus de 5 millions de membres dans le réseau BlaBlaCar Europe et plus d'un million de voyageurs chaque mois, le covoiturage n'a pu se développer que grâce au digital (la capacité de traiter de grandes quantités de données rapidement), et grâce à internet (la connectivité).
Le digital est indispensable au développement du covoiturage à grande échelle car les quantités d'informations à traiter sont colossales : collecter et distribuer à tout instant l'information sur les places disponibles dans des millions de voitures de particuliers circulant partout, et dans toutes les directions. Au-delà de ce métier d'agrégateur d'information de "sièges disponibles", la précision et la quantité des informations nécessaires aux voyageurs pour faire leur choix nous demande de nous appuyer sur d'autres sources de données elles aussi colossales, afin de pouvoir donner précisément les informations sur les lieux de départ ou d'arrivée des trajets possibles.
Internet (ou la connectivité temps réel) est également indispensable au covoiturage pour la simple raison que la collecte et la restitution des informations doivent aller très vite. L'usage accru des téléphones mobile renforce cette nécessité de rapidité de circulation et traitement des informations. Le covoiturage est un "service de mobilité", et il trouve donc toute sa pertinence sur smartphones.
2. Vous prenez la présidence de cette 4e édition de Dataconnexions, que pensez-vous de l'open data comme moteur de développement des jeunes pousses françaises ?
F.M : La construction d'une structure permettant d'héberger des données comme Etalab dont le concours Dataconnexions est issu, est le résultat de la volonté de développer un écosystème autour des données. L'open data est donc une "nouvelle matière première" dont les générations futures vont pouvoir se servir. Les développeurs et innovateurs de tous horizons vont pouvoir se nourrir de l'open data pour faire naître de nouvelles applications et services. L'open data est aussi un fort moteur de développement, et une grande chance pour les startups futures et pour l'innovation en général, en France comme ailleurs. Au-delà des innovateurs et jeunes pousses, ces données seront aussi utiles aux administrations et collectivités locales elles-mêmes, qui n'avaient pas forcément déjà accès à ces données potentiellement produites par d'autres administrations.
3. Pour vous, quelle est l'importance de l'open data dans le paysage économique actuel ?
F.M : L'open data peut amener croissance et engagement. L'arrivée d'une nouvelle et forte tendance comme l'open data est une potentielle gigantesque bouffée d'air pour la croissance et la création de valeur, et aussi pour l'optimisation de processus anciens, obsolètes, chers ou inefficaces.
L'important dans cette démarche d'open data est de rendre accessibles la production et l'utilisation des données au plus grand nombre d'acteurs. Il s'agit donc de simplifier les échanges et de standardiser intelligemment les modèles de données, de manière flexible. Cela amènera un meilleur engagement de la communauté, et cet engagement est le gage de réussite et de croissance de tout l'écosystème.
4.Que pensez-vous d'une initiative comme celle du concours Dataconnexions, et plus généralement de l'ouverture des données publiques ?
F.M : L'ouverture des données publiques incite à une transparence de gouvernance des élus, et amène un engagement citoyen. C'est un changement de culture et de gouvernance qui s'annonce. L'open data et le concours Dataconnexions en particulier, sont une excellente occasion pour tous les organismes publics de gouvernance d'améliorer leur image et la perception des citoyens pour la politique. En permettant l'accès à des données factuelles sur l'efficacité et la réalité des mesures politiques mises en place, l'open data permet de passer de l'intuition à l'analyse, de l'idée politique à la réalité économique et sociale. L'accès aux données permet une réflexion saine et non partisane, qui pousse au pragmatisme et à la transparence et améliore les décisions et les anticipations, et donc l'adhésion des citoyens.
L'ouverture des données publiques est aussi un excellent moyen de responsabiliser les citoyens, car l'ouverture est un processus à double sens : lorsque l'on s'ouvre à quelqu'un, l'autre nous le renvoie. Je pense qu'il est donc important de féliciter Etalab dans la démarche entreprise car cela constitue le premier pas qui incite les organismes disposant de données "publiques" à les partager, pour qu'ensuite en retour nos concitoyens puissent rendre de la valeur par leur engagement et par l'analyse et l'utilisation de ces données, pour les transformer en services à valeur ajoutées ou bien en outils d'aide à la décision collective.
L'ouverture des données publiques est en fait une démarche de l'offre, que l'on retrouve souvent (à une moindre échelle) dans la création de nouveaux produitss. Le moteur de tout l'écosystème sera l'engagement de la communauté, et sa responsabilisation par rapport à la manière de traiter cette nouvelle matière première.
5. Quel message souhaitez-vous adresser aux candidats de Dataconnexions ?
F.M : Merci tout d'abord aux candidats de cette année pour avoir imaginé et souvent initié des services très innovants sur la base des nouvelles données accessibles. Nous avons reçu 63 dossiers de candidature cette année, soit 2 fois plus que pour l'édition précédente. C'est le signe que le mouvement est lancé, et que l'open data s'impose déjà comme une tendance forte parmi les startups.
Pour les futurs candidats lors des prochaines éditions, je conseillerais de penser usage avant de penser données. Les opportunités autour de l'open data sont innombrables, c'est un domaine encore quasi vierge dans lequel de nombreuses startups vont s'engouffrer dans les années à venir. Cependant ce contexte pousse à la vigilance, car il sera très facile de produire des applications ou services qui ne servent à rien... C'est pourquoi je conseille à tous les prochains candidats de partir d'une idée d'usage, puis de rechercher si des nouvelles données peuvent permettre de servir cet usage.
Il faut donc conseiller aux candidats des prochaines éditions de se focaliser sur des projets concrets, actionnables et durables, des projets pour lesquels l'usage et l'utilité ne seraient pas remis en question.
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Concours Dataconnexions#4 : le palmarès des lauréats
Prix Spécial Evasion : Guido et Vamos a La Playa
Sur la route, Guido accompagne les voyageurs sur toutes les autoroutes et donne des infos sur les paysages, les villes et les endroits pour s'arrêter. Ou à la plage, Vamos a La Playa est l'outil en ligne et collaboratif pour trouver la meilleure plage adaptée aux souhaits des vacanciers. www.vamosalaplaya.eu
Prix Spécial Territoire : Cute GIS et Métanol
Pour créer et partager en quelques clics des cartes personnalisées CuteGIS est la plateforme Open Source à utiliser cutegis.fr. Métanol accompagne les collectivités et services de l'État qui ouvrent et partagent leurs données et favorise la rencontre des ces données avec leurs communautés. www.comarquage.fr
Prix Utilité Publique : Open Meteo Forecast
Pour les sportifs, les vacanciers, les restaurateurs ou tous ceux pour qui le temps a de l'importance : Open Météo Forecast fournit des prévisions affinées, jusqu'aux effets météo locaux, à partir de données atmosphériques ou géographiques.
Prix Grand Public : Open Food Facts
Open Food Facts vous permet de décrypter et comparer les étiquettes de produit alimentaire : vous pouvez enfin savoir ce que vous mangez ! http://fr.openfoodfacts.org
Prix Services de proximité : Calendeev
Calendeev est un agenda personnalisé qui propose en temps réel les meilleures sorties afin qu'aucun de vos événements favoris ne vous échappe.
Prix Professionnel : Le veilleur.fr
Le-veilleur.fr simplifie l'accès à la commande publique pour les entreprises, en rendant les opportunités commerciales visibles et accessibles à tous. www.le-veilleur.fr
Au cours de cette cérémonie clôturée par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, le gouvernement met en avant les innovations liées à l'open data. Etalab, mission chargée de l'ouverture des données publiques au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique organise les concours Dataconnexion et récompense ainsi les créateurs de projets et partage avec eux les ambitions de l'open data.